Don planifié

L'intégralité des fonds perçus participent au financement d'actions en faveurs des patients ou des soignants des établissements du groupement hospitalier de territoire de la Loire. Il existe plusieurs façons de donner.



La donation

La donation permet de transmettre un bien de son vivant

  • Il est possible de décider de donner un bien mobilier ou immobilier en conservant la jouissance jusqu'à son décès
  • L’acte de donation s’établit avec un notaire
  • La donation se fait dans le respect des héritiers réservataires
  • Les donations faites au Fonds d'Action CHU Loire sont exonérées de droit de mutation
  • La donation est irrévocable

Le legs

Le fonds d'action CHU Loire peut être désigné bénéficiaire d'une succession dans un testament

  • Il n’existe pas de montant minimum pour les legs, tout le monde peut le faire !
  • Il est possible de léguer au Fonds d'action CHU Loire des biens mobiliers et immobiliers
  • Les legs consentis au Fonds d'action CHU Loire sont exonérés de droit de succession

L'assurance vie
  • Cette épargne reste à disposition du donateur en cas de besoin
  • Un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être choisi
  • Il est possible à tout moment de changer le ou les bénéficiaires d'une assurance-vie


Pour plus d'informations merci de contacter le Fonds d'Action CHU Loire